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A-23, r. 1.01 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Chaque administrateur élu reçoit pour sa présence à une séance du Conseil d’administration ou du comité exécutif une allocation déterminée par le Conseil d’administration. Toutefois, aucun montant n’est versé pour les séances extraordinaires du Conseil d’administration ou du comité, subséquentes à la deuxième.
Décision 2013-05-31, a. 6.
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